Le 5 avril suivant, la société Liger et la société Hera France ont conclu une transaction afin de régler les modalités et les conséquences de cette résiliation. 5.

poursuivi selon la procédure de comparution immédiate, a fait citer devant la cour d'appel, Fahrid Z... en qualité de témoin, lequel avait déclaré, au cours de l'enquête, qu'il lui avait vendu un sachet d'héroïne

. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires - Vin. # Affaire 88/78.

V... a été opérée en 2012, d'une « petite hernie discale L4-L5 postéro-latérale et foraminale proximale gauche » ; qu'il n'y a donc pas de confusion possible de la hernie discale droite dont Mme V...

au cours duquel le chauffeur, son beau-frère, explique s'être rendu à sa demande, au volant d'un véhicule acheté par ce dernier, d'Allemagne en Turquie, lieu où celui-ci l'a rejoint pour acquérir l'héroïne

Sellier (la société Hermes), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial que lui avait consenti la société Participation foncière I, a donné congé à cette dernière pour le 22 mai 2002

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.067 Demandeur(s) : la société Faure Herman Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

. # Hermanus Adams un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 294/84.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA FAILLITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DISQUES OLYMPIA, PRONONCEE PAR UN ARRET DU 13 JUILLET 1960, A ETE DECLAREE COMMUNE PAR UN ARRET DU 11 JUIN 1975 A HERMANN

HERRMANN, Mme Y... et M.

AINTERIM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hermès

[L], chirurgien salarié, (le chirurgien), qui a procédé, le 19 janvier 2009, à une exploration sous anesthésie locale, sans déceler aucune hernie crurale ou inguinale.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit douanier de détention de marchandises prohibées, en l'espèce de l'héroïne

passée entre Roméo, pris juste après son arrivée d'Italie en possession de cocaïne alors qu'il venait retrouver Caruso et Russo, et ces derniers dans le but d'écouler en France des produits stupéfiants (héroïne

mise à l'épreuve ; que, malgré ces deux sursis avec mise à l'épreuve et une libération conditionnelle le 26 janvier 1998, il récidivait dès 1999 ; que ce trafic porte sur des quantités importantes d'héroïnes

stupéfiants, donc en état de récidive légale comme Mustapha X..., coprévenu, a apporté aide et assistance à ce dernier, notamment pour sa compétence professionnelle de garagiste, quant à l'importation de l'héroïne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2019), la société civile immobilière Rennequin Hermès (la SCI Rennequin Hermès) a consenti à la société Francemurs investissements une promesse unilatérale de