GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître L'HELIAS

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélias Me Dussud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

SOGEFINANCEMENT C/ Mme [R] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS

EP ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11

Localité 1] sous le n°829 461 672 [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 8 juillet et le 15 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente

A D, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A E D, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Eric L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et

C..., représenté par Me L'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de

B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hela

proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Venant aux droits de la SADIF [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Helea et autres est rejetée.

025 206, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, créancière poursuivante, ayant pour avocat, Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

Jean-Claude A..., 2 / Mme Helga A..., née Y..., née le 2 janvier 1939 à Krefeld Uerdigen-sur-le-Rhin (Allemagne), de nationalité allemande, demeurant tous deux Chemin du Péniblou, villa "Pattaya" à