avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant Mme C..., qui reprend les moyens soulevés

la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Pierre HEITZMANN

rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Ruffié, représentant la société Polyclinique de Limoges et de Me Heitzmann

du code des procédures civiles d'exécution, - condamner la société 1001 Vies habitat au paiement de la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Maître Heftman

Heidmann, a lawyer practising in Frankfurt/Main.

E, représentant l'Eurométropole, - les observations de Me Heidmann, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière B et la société Immo 4.

l'expropriation du département de la Gironde suivant deux déclarations d'appel en date des 05 mars 2025 et 04 avril 2025, à : EPA [Localité 1] EURATLANTIQUE, [Adresse 3] représentée par Me Sarah HEITZMANN

Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Ruffié, représentant la société Paul Verlaine et de Me Heitzmann

prix à 50.000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d'enchères, aux clauses et conditions du cahier des charges dressé et déposé au greffe du tribunal de grande instance par Me Chloé HEFTMAN

Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Maret, représentant la société SB Développement, de Me Ruffié, représentant la société Paul Verlaine, et de Me Heitzmann

Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Maret, représentant la société SB Développement, de Me Ruffié, représentant la société Polyclinique de Limoges et de Me Heitzmann

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 Représentant : Me Jérôme HEIDMANN

12 des sociétés clientes de l'agence de [Localité 2] ont un délai de règlement qui excède d'au moins 28 jours le dél ai prescrit par la loi Parmi ces cllents deux sociétés ( Crystal + 89 jours et Hertemann

Alexandre Therre, rapporteur publique, - les observations de Mme B, - les observations de Me Heidmann, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière B et la société Immo 4,

) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Austrian nationals, Walter Schweighofer, Hans-Dieter Rauch, Peter Heinemann

Le 17 septembre, l’intéressé et ses éditeurs, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd, prirent l’engagement - qu’ils respectèrent - de ne rien publier en attendant l’examen de la demande du gouvernement

Le 17 septembre, l’intéressé et ses éditeurs, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd, prirent l’engagement - qu’ils respectèrent - de ne rien publier en attendant l’examen de la demande du gouvernement