Habchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B, représenté par Me Harchoux, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

  56588/07, § 25, 4 May 2010; Othman   (Abu   Qatada) v. the United Kingdom , no. 8139/09, §§ 258-62, ECHR 2012 (extracts); Harkins v. the United Kingdom (dec.) [GC], no.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Zouine,substituant Me Couderc, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante allemande, indique être entrée en France le 6 juin 2020.

Croatie , n o 22330/05, 5 février 2009, Harabin c.   Slovaquie , n o 58688/11, 20 novembre 2012, Di Giovanni c.   Italie , n o   51160/06, 9 juillet 2013, Oleksandr Volkov c.

; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 157 Novembre 2012 Harabin

Martin-Genier, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d'office, représentant M.

E, - les observations de Me Hardoin, représentant M. C ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, -les observations de Me Hardoin, représentant M. D, assisté par M.

D, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

text-align:justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 148 January 2012 Harkins

Habchi, premier conseiller, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Perrin, pour la SCP Revel Mahussier et associés, représentant M.

It follows that the application is substantially the same as a   matter that has already been examined by the Court (see   Harkins v.   the   United Kingdom   (dec.)

France [GC], n o   59450/00, 4   juillet 2006, Note d’information n o   88, et Harkins et Edwards c.