Nicolas BARON et autres contre la France introduite le 6 mai 2025 communiquée le 18 novembre 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête, introduite par treize requérants qui sont membres de l’association « Handi-social

Monsieur [Z], [W], [H] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [J], [E] [L] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [O], [U], [R] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour Avocat : Me Vanessa PINTO-HANIA

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003494 - Représentant : Me Rachel HARZIC

ORCHID [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 plaidant par Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC -

Suivant acte notarié du 23 juillet 2020, la SA Crédit Lyonnais a consenti à la SCI JFCM un prêt d'un montant de 202.120 euros en vue de l'acquisition d'une maison à usage d'habitation et de commerce à Hauville

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEURS : Monsieur [U] [H] né le 16 Septembre 1947 à EQUEURDREVILLE HANNEVILLE

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER, avoué à la Cour assistée de Me Rachel HARZIC

the respondent state to inform the Committee of the measures taken in order to comply with Italy's obligation under Article   46, paragraph 1, of the Convention to abide by the judgment;   Havinc

A n'établit poursuivre que la seule pratique du basket-ball, en handi-sport, par la production de l'attestation de la Fédération française de handi-sport de sa licence au sein du club de basket-ball Lille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Handi, substituant Me Bouzekri, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sa hantise était de retourner travailler avec cette personne qui n'arrêtait pas de la rabaisser et de lui manquer de respect devant les clients et devant son équipe de caisse" ; - Mme AB...

(Kökmen), Döne Kürkçü (Dönmez), Sultan Kürkçü (Gökçek), Mehmet Kürkçü, Hasan Çağlar, Dudu Çağlar (Pekşen), Memili Çağlar, Zeynep Çağlar, Mustafa Çağlar, Hüsne Çağlar, Bostan Kılınç, Kayber Kılınç, Hatice

condamnation au relogement de la requérante a pour conséquence la rupture du principe d'égalité de traitement de l'ensemble des candidats au logement en faisant valoir que Mme [Z] n'a pas sollicité de logement handi

01/1963   Sabahattin ACAR 01/02/1964   Sercan ACAR 15/03/1986   Medeni ACAR 01/02/1964   Serdar ACAR 01/04/1967   Burhan ACAR 10/05/1970   Mahmut ACAR 15/02/1976   Hacice

Meite, demeurant à Paris (19e), ..., 208/ de Mme Najïa X..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., 218/ de Mme Hania O..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), 127, avenue JB.

Il démontre également être licencié dans une équipe de handi-basket et s'investir depuis 2015 dans l'association Strasbourg handisport passion aventure.

CO AND CO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Rachel HARZIC de , avocats au barreau de PARIS - #P0058 DEFENDERESSE La société CRE’ATIF [Localité 7] 14 [Adresse 3] [Localité 6] non constituée

faisait ressortir que Mme Z... s'était vue adresser de nombreux reproches en peu de temps alors que pendant de nombreuses années personne ne lui avait fait aucun reproche sur son travail, de sorte que la hantise

Albal alluminium (3x20m) " 2 + 1 gratuit ", Tramier olives (2x280g) " lot de 2xolives ", " le 2éme à 50 % ", Duracel ultra power " 10 + 2 gratuites ", Curly cacahuettes " 2x90g + 20 % gratuit ", Harpic

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la société Idex énergies, représentée par Me Harzic, demande au juge des référés de donner acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves d'usage s'agissant