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12 533 résultats pour « Hammon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04017_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 14 sur 627

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JPA HAMMOND

SIREN 904678323Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

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Radiations

Hammond, Christine

SIREN 953812658Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HAMMOND, Timothy, Michael, HAMMOND

SIREN 842589699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/04/2026

Voir →

Créations

AGAMAH, Hammond, Gbogboe

SIREN 102137411Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

19/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL JOHN HAMMOND

SIREN 479250714Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

09/10/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le 6 septembre 2005, la société Technopharma a fait opposition devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à l'enregistrement de la demande de marque communautaire « Fair & Lovely » déposée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

les pouvoirs des CHSCT, que l'accord du 17 mars 1975 n'exige pas l'existence d'une représentativité de l'organisation syndicale désignant un représentant syndical au CHSCT, qu'il n'existe pas une harmonisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Elle a engagé une négociation aux fins d'harmonisation des pratiques avec les trois organisations syndicales représentatives dans l'entreprise qui a abouti, le 25 mai 2012, à un accord d'entreprise entré

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

appelation de "moderne", qui guette le touriste ou le voyageur en détresse d'organisation, et offre, derrière le chatoyant aspect d'une réception feutrée, des chambres dont la tapisserie jaunie est en harmonie

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414dfb

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

X..., alors qu'il aidait Mme Y... à charger des palettes de produits dans le camion frigorifique de celle-ci, a été grièvement blessé au pied par le hayon élévateur du véhicule ; que Mme Y... ayant été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 16 janvier 2014, les sociétés Polysotis et Polytiane ont, à l‘occasion d'un processus d'harmonisation des salaires en cours depuis 2011 dans chacune de leurs entreprises, négocié et conclu avec les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00345

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Château [Localité 2] » n° 3691836 pour désigner des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « [Localité 2] » ; - le 13 décembre 2017, la marque semi-figurative en couleurs française « Harmonie

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c4d

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Hamon et Cie, de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de MM.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d18

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Hamon et compagnie, de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de Mme du X... et de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740638b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant et,

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409571

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et compagnie, société anonyme, dont

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CC

comm

61372370cd58014677409c4e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et compagnie, société anonyme, dont

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CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions notifiées électroniquement le 3 février 2026, et signifiées par actes de commissaire de justice à la CPAM du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle, et Pro BTP, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02376_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un courrier du 4 septembre 2013, l'OPIEVOY a notifié à la SAS Marcel Hamon le décompte général de ce marché dont le solde s'élevait à la somme de 24 026,02 euros TTC au débit de la SAS Marcel Hamon

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CC

soc

61372103cd580146773f0416

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAMON, dont le siège social est 7, rue de la Tour des Dames à Paris (9ème), en cassation

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MARCEL HAMON S.A.

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TJ

1ère Chambre

67fd6c10e85d0474bddba211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au

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CC

comm

613722c1cd58014677401113

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et compagnie, dont le siège est

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CC

comm

613722c1cd58014677401114

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et Cie, venant aux droits de la

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