Abdullah Othmane, - LA SOCIETE HALAL, - LA SOCIETE INVESTHALAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1994, qui a condamné le prévenu à 30 000 francs

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

X..., habilité à procéder à l'abattage des animaux selon le rite musulman "Hallal", a travaillé en 1992 pour la société Damour, spécialisée dans le négoce de viandes ; qu'abstraction faite de divers

de Montpellier a, sur la demande de la demoiselle A..., annulé une décision du 11 septembre 1961 du maire de cette ville refusant d'attribuer à la demoiselle A... les étaux n° 150, 151 et 152 de la halle

gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point de deal qui s'y trouve et de procéder à un travail de peinture du hall

pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la révision des tarifs, alors, selon le moyen : 1°/ que les droits de place perçus dans les halles

sa connaissance aucune des 40 machines placées n'avait jamais pris feu ; Pascal B... a reconnu avoir déplacé des palettes mais pas pour attiser le feu ; Alexandre X... a affirmé être resté dans le hall

l'interpellation de X... que ces opérations ont été effectuées à 1 heure du matin par des policiers en mission de surveillance sur la personne d'un adolescent de 15 ans et demi déambulant le regard "voilé" dans le hall

et Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GARGANTUA, représentée par Lucie HAMEL

L'enquête a établi que le foyer de l'incendie se situait dans le hall de l'immeuble, à l'endroit où était garé un scooter appartenant à un autre locataire, M.

la Ville de Paris, a sous-concédé la restauration à la Société des cafés et restaurants de la Seine (SCRS) et à la société Horeto ; qu'en dernier lieu, la SCRS était concessionnaire des bâtiments ou halls

EN VUE D'UN USAGE COMMERCIAL, EST RELIE A LA HALLE QUI JOUXTE L'HOTEL DE VILLE PAR UN PASSAGE PUBLIC COMMUN ET EST AFFECTE COMME CELLE-CI AU SERVICE PUBLIC POUR LEQUEL ELLE A ETE SPECIALEMENT AMENAGEE

partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation s'est produite à Saint-Jean-de-Luz dans la nuit du 10 au 11 juillet 1993 pendant la fête au thon vers 1 heure du matin devant le bar des halles

représenté par le bon fonctionnement du centre pénitentiaire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; “4°) alors qu'en visant « des personnes de passage pouvant fréquenter ponctuellement le hall

l'inspection du travail en particuliers sur les problèmes de sécurité ; que plus précisément, l'inspection du travail a évoqué les problèmes de sécurité liés au nivelage et au compactage des sols du hall

apos;autre part, sollicité et obtenu du juge des libertés et de la détention, deux autorisations aux fins de mettre en oeuvre un système de captation d'images dans des lieux privés, au niveau du hall

technique et avoir exploité pendant deux années au moins un fonds pour pouvoir valablement le mettre en location-gérance ne sont pas applicables aux loueurs de fonds de commerce de cinéma, théâtre et music-hall

le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé lieu-dit des Halles