TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [O] [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

YOUNITED c/ [W] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL [G] [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

Hakim, contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2000, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

24/00180 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [L] [E] de la SELARL [L] [E], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [Z] [O] ok Exécutoire, copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2024 (n° , 3 pages)

divorcée [T] C/ [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 11-21-1110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Service contentieux [Adresse 19] [Localité 16] non comparante, ni représentée [29] ESSONNE Direction Gestion Locative [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

B D A, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI

HABITAT 77 C/ Monsieur [Y] [D] Madame [V] [G] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) à : - Maître Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C/ Madame [G] [Z] née [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI - SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU

SCI FOCH, représentée par Me Hakima OTMANE de la SELEURL SELARL OTMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 Intimés : Madame [K] [C], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

A... habibi B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription