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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2112513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Boin, pour la société Clif Bar Europe B.V. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128483_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le préfet de la Loire-Atlantique a également relevé la sortie, le 8 février 2024, d'une nouvelle chanson intitulée " Haaland ", associée à une apologie du terrorisme et en particulier de l'attaque terroriste
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218873_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né en 1993, déclare être entré en France en juin 2019.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878fcdc6046d471fe160
7 avril 2026
7 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD
Source officiellePôle Civil section 2
69dd58e3cdc6046d4721643a
9 avril 2026
9 avril 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Régis HALLARD
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la requérante déclare se désister de sa requête. Le désistement de Mme B est pur et simple.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
CPAM DU RHONE N° RG 21/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3AN DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1982 à SENEGAL ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Baba hamady
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516661_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... est le père D... né le 28 août 2016, Hamady Fallou A... et Mohamed Mountakha A... nés le 12 août 2019 et Bachir Mbacké A... né le 28 avril 2023 et qui ont la nationalité française.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209671_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2123318_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609139_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... représenté par Me Harabi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110228_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206323_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B de Léon, représentée par Me Halard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431758_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B C A, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre son titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205294_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205354_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04956_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209256 du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cette décision
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