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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Hadiza C...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société S.A.S [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laureen LELLOUCHE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, substituée par Me Azedine HADIDANE
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a755
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., ès
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rejette la demande d’attribution préfèrentielle du bien immobilier au HAILLAN formée par l’époux. Fixe la date des effets du divorce au 5 juillet 2020.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927639
12 novembre 1997
12 novembre 1997
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif d'Orléans a annulé sur la demande de Mme Hafida
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efea2
19 juillet 1989
19 juillet 1989
anonyme FRANCE PRINTEMPS, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ..., Le Haillan
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8bb
22 mars 2001
22 mars 2001
Habib Z..., 4 / Mlle Hafida Z..., 5 / Mme Mina A..., veuve Z..., demeurant tous trois HLM Le Défend, bâtiment 9, 83470 Saint-Maximin, en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1998 et
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402357
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Silva, demeurant ..., 77170 Brie-Comte-Robert, 25°/ de Mme Hafida XF..., demeurant ..., 26°/ de Mme Léa F..., demeurant ..., 27°/ de Mlle Muriel T..., demeurant ..., 28°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Elle fait observer que c'est par centaines de milliers que se comptent les jeunes internautes " fans " d'artistes interprètes tels que Johnny HALLIDAY, qui " contactent " des sites " pirates " tel que
Source officielle3ème chambre
DTA_2501850_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : 1°) à titre principal : d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle par lequel le préfet de l’Aube a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501316_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B et Mme C, ressortissants libanais nés respectivement les 25 avril 1953 à Tripoli et 20 avril 1958 à Haddadine, entrés en France le 17 septembre 2023 munis d'un visa de long séjour portant la mention
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
8 avril 2008
le 09 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Activités diverses RG no 05 / 00368 APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008013670
16 mars 1998
16 mars 1998
Jean-Louis X..., demeurant ... au Haillan (33185) ; M.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7664
11 février 1993
11 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c87
11 février 1993
11 février 1993
Robert X..., demeurant 3, hameau Sainte-Christine, Le Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6d6a
11 février 1993
11 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8069
11 février 1993
11 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f806a
11 février 1993
11 février 1993
Pierre X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37
4 août 2022
4 août 2022
dresser un procès-verbal de saisie-attribution et saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières entres mains de la Banque Laydernier et à l'encontre de la société Acpi, immatriculée au RCS de Le Haillan
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69d99570cdc6046d47d3c841
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 3] Ayant pour Avocat plaidant Maître Sylviane VASSAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 35 M.
Source officiellePage 14 sur 28
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