GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame DEGOUYS, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Expertima et de M.

Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Hermann Y..., domicilié [...]                                           , tous quatre pris en qualité d'ayant droits de Jean-Luc Y..., contre les arrêts rendus les 18 mai 2016 et 8 février 2017 par la

Sur la demande d'expertise Le juge de la mise en état a estimé que la demande d'expertise était prématurée à ce stade de la procédure, dans la mesure où : - elle s'inscrit dans une volonté de la SCA

.-62400 BETHUNE représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me François HERMARY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Sylvain A... a déposé plainte le 29 mars 2007 auprès du procureur de la République de Lorient, après avoir fait procéder à une expertise officieuse par M.

de MmeDuval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'association Groupe AHNAC (Association hospitalière Nord Artois cliniques), de la SCP Bernard Hémery

En 1991 le juge des référés de PAPEETE a ordonné une expertise afin de déterminer l'origine des désordres affectant des électrofiltres ; les experts P... et Q... ont conclu à un défaut de conditionnement

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Les Laboratoires Servier, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Moyen produit au pourvoi incident n° A 08-12.843 par Me Hémery, avocat aux Conseils pour la société Jom.

Maurice G... a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 29 mai 2012. Par arrêt du 14 mars 2013, rendu après dépôt du rapport d'expertise de M.

sans recourir à une mesure d'expertise.

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 octobre 2024 et 8 avril 2025, la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que

Elle a recommandé une expertise de la procédure du CDC en sérologie et demandé au directeur général des services, dans un courriel du 29 janvier 2018, qu'il rappelle les règles et les sanctions du non-respect

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves

L'expert commis, Monsieur de M..., a déposé son rapport le 11 mars 2003.

[J], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [U], et après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M.