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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406794_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Une note en délibéré a été produite par l'IFSI Paul Guiraud le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
68f682b7f444f3ad06a43adb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, substitué par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE DEBATS : Vu les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300157
14 mars 2024
14 mars 2024
[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210737_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214479_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400408_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
11 janvier 2024 et des pièces complémentaires produites le 2 janvier 2025, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C A, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403365_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417657_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 17 octobre 2025, [A] [S], [K] [S] et le groupe hospitalier Paul GUIRAUD ont été convoqués en vue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301945_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Domaine Charles Guitard demande la suspension de l'exécution de ces " décisions ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516572_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303893_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2401231_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2024 et 24 mars 2025, Mme G C et Mme B D C, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a66
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPAUL GUIRAUD [Adresse 7] Camille Claudel [Localité 2] non représenté INTIMÉ ET COMME PARTIE JOINTE : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208901_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B est inscrite en troisième année de formation au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Paul Guiraud au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officiellesoc
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27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1bcdc6046d4760079b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 9 janvier 2026, [V] [X], [W] [X] en sa qualité de tiers et le groupe hospitalier Paul Guiraud ont été convoqués en vue de l'audience.
Source officiellePage 14 sur 235
Guitteaud, Béatrice Félicité, Guitteaud-Marie Luce
17/05/2026
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Guitteaud, Bastien
24/04/2026
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GUITTEAUD, Maylie Alice
19/04/2026
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GUITTEAUD, Hervé, François, GUITTEAUD
17/04/2026
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GUITTEAUD, Stephie Nelly Sabrina
12/04/2026
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