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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a1865
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CNP ASSURANCES C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE - Me Eric BAGNOLI Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205574_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, de la SELARL Lexcap, représentant la commune du Hézo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A un permis de construire n° PC 022222 20 D 0061 autorisant la construction d'une extension de la maison d'habitation située sur la parcelle A 1506 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue
Source officielle4e Chambre A
615e0e4bc25a97f0381f5488
23 octobre 2014
23 octobre 2014
APPELANT LA COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] représentée et assistée par Me Luc PLENOT, avocat au barreau de Nice substitué par Me Candice GUIGON, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2500343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Montagne Noire Avenir à lui
Source officiellechambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
2 avril 2025
Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cela exclut le fait que la parcelle n° [Cadastre 5] soit utilisée comme chemin d'accès à la parcelle n° [Cadastre 6], ainsi que toute servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 5] au profit de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant M. C..., - et les observations de Me Cousin, représentant la commune de Plomeur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du projet ; le tribunal a entaché sa décision d'une erreur de fait et de droit ; - aucune fraude n'a été commise dès lors qu'une partie de la parcelle BD3 a effectivement été détachée et acquise par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A et Mme A, représentés par Me Guillon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225429
25 mars 2013
25 mars 2013
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société foncière de la Plaine et de la société Mascareignes Kino, - les conclusions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Commissariat à l'énergie atomique, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211235_20220822
22 août 2022
22 août 2022
F A et Mme D C, représentés par Me Guegan, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au maire de Noisy-le-Grand
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035607
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme D...et JoséphineY..., de Mme AK...Z..., de M. et Mme J...et Anne-Marie Guigo
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035608
20 octobre 2017
20 octobre 2017
SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme D...et JoséphineZ..., Mme AK...AA..., M. et Mme J...et Anne-Marie Guigo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410478_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, implanté sur les parcelles non bâties cadastrées n°811 B205, n°811 B204, n°811 B214, n°811 B203 et n°811 B206, d'une superficie totale de 1 990
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) BSG Immobilier un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 22 logements et d'un commerce sur une parcelle
Source officiellePage 14 sur 22