A..., représenté par Me Guidet de la SELARL Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

faute imputable à M. et Mme X..., de nature à l'exonérer même partiellement de sa responsabilité, au motif que le site était "réputé visitable", tout en constatant que c'était "sur les indications du guide

la renforcer en ce que l'examen attentif des photographies fait apparaître sur le capot de la voiture des traces en pointillé rougeâtres pouvant fort bien correspondre à celles laissées par un outil, guidé

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

. fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

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D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQ2 Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Guidou.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE GUIGOZ-FRANCE A CHARGE X..., AGENT IMMOBILIER, DE TROUVER UN ACQUEREUR DE SON DROIT

group de ses demandes à l'encontre de la société Codamere, alors « que le courtier d'assurance, qui transmet à l'assureur la déclaration de sinistre remise par son client, est tenu, en sa qualité de guide

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la société Domaine des Guifettes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.