Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, la société Green City Immobilier accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande au titre des frais de procédure.

Vu la procédure suivante : La société Engie Green Trente Arpents a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a

d'Occitanie, représentée par Me Terrasse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 janvier 2023 portant autorisation environnementale au bénéfice de la société Engie Green

Toutefois, contrairement à ce que fait valoir la commune de Grans, les parcelles occupées par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.728 Demandeur(s) : la société Green Yellow Avignon [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

Par ordonnance de référé du 4 octobre 2023, le premier président de la cour d'appel d'Agen a : - débouté la société Green Pose de ses demandes - condamné la société Green Pose à verser à M.

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Avignon Cap Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Plaisance du Touch 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

#Klaus Biehl contra Administration des contributions del Gran Ducado de Luxemburgo.#Petición de decisión prejudicial: Conseil d'État de Gran Ducado de Luxemburgo.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Green City Immobilier et par le préfet de la Haute-Garonne : 2.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier, avocat, représentant la société Green Energy Company ; Une note en délibéré a été présentée pour la société Green Energy

La société Green Project a produit un mémoire le 15 février 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Ces sommes, qui ont été inscrites dans la comptabilité de la société Green Power Solutions au bénéfice des sociétés " SL Consulting " et " Green ", alors qu'elles ont été encaissées effectivement par M

Article 2 : La demande présentée par la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green devant le tribunal administratif de Montreuil est rejetée.

SOFA [Localité 3] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Maître [Y] [B] es qualités de mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] SAS GREEN SOFA

Par suite, la société Green Valor peut prétendre, à ce titre, à une indemnité d’un montant de 29 673 euros. 11.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

Par acte du 6 avril 2021, la SAS Green Produce a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "GRUNER Z... X...

Le désistement de la société Green Yellow Gap étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.