Silva de Y... a été engagé le 18 avril 1994 par la société Nicoletti en qualité de grutier ; que son licenciement pour fin de chantier lui ayant été notifié le 11 mai 1995, il a saisi la juridiction prud'homale

Y..., ce que confirme ce dernier par attestation ; qu'ainsi, la société Sodimaz avait démontré "les propos insultants et grossiers accompagnés de menaces envers des collègues de travail", lesquels étaient

la déclaration d'achèvement des travaux, invoquée par les défendeurs au soutien de leur exception de prescription est intervenue le 10 février 1987, (et non comme le relève la cour par une erreur grossière

l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans les cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière

cheminées, la cour d'appel se borne à constater qu'elle a réalisé les travaux qui lui avaient été confiés, à savoir la réalisation d'une chape en ciment, sur un support affecté de défauts et manquements grossiers

l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à des dommages et intérêts ou à une amende que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

celui-ci a proposé non seulement aux époux Y..., mais également à un certain nombre d'autres victimes de son entourage, des placements financiers purement fictifs en usant d'artifices d'ailleurs assez grossiers

juillet 1996, SDEM a passé une commande à la société Fostrans, assurée par la société Navigations et transports aux droits de qui est venue la société Groupama, de mise à disposition d'une grue et d'un grutier

[K] a été engagé le 26 mai 1992 en qualité de grutier par la Société technique d'exploitation matériel Huiban (la société).

condamnation de la société BDR au titre du préjudice de jouissance, alors « que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure ou égale à 3 mois, et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende avec sursis ; "aux motifs que "le grutier

d'entretien d'une machine sophistiquée n'est pas de nature à excuser le défaut d'entretien constant, systématique et permanent de l'acheteur, constaté par deux expertises ayant relevé des négligences grossières

de 2 000 euros, alors : « 1°/ que l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

Y... n'avait fait aucune diligence en vue de réparer cette erreur grossière, dont il était à l'origine, en faisant prendre, aussitôt que possible, une nouvelle délibération afin qu'il soit tenu compte,

écarté l'attestation de Me Z... en se contentant d'affirmer contre toute vraisemblance qu'étant anonyme, elle ne pouvait contredire les mentions du procès-verbal, sans s'expliquer sur la contrevérité grossière

.; que ce grossier mensonge ajouté à la haine manifestée à l'égard de la victime, encore à l'audience, ne peut dès lors que cacher sa pleine et entière culpabilité dans la commission des actes de violence

sérieuse de licenciement, a violé la disposition susvisée ; alors qu'ayant produit aux débats les fiches de notation et attestations de salaires établissant que le salarié avait adopté un comportement grossier

conditions de la renonciation tacite ; 5 ) que l'émission d'une prétention juridique n'est révélatrice d'une faute qu'en cas d'abus ; que l'abus postule, soit une intention de nuire, soit une méprise grossière