AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
7 mai 2020
sa chute accidentelle survenue le 18 avril 2010 ; - dire et juger également que le dommage résulte du fait fautif d'un tiers, consistant dans un défaut d'attention et de surveillance du meneur et du groom
Source officiellePage 14 sur 28
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Wanderson X..., né le 23 avril 1984 à Costa Rica (Brésil), a été engagé par la SCEA HARAS DE LA VALETTE par contrat à durée déterminée, en date du 1er février 2008 en qualité de gromm, moyennant un salaire
Source officielle