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556 résultats pour « Gromas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd5

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

sa chute accidentelle survenue le 18 avril 2010 ; - dire et juger également que le dommage résulte du fait fautif d'un tiers, consistant dans un défaut d'attention et de surveillance du meneur et du groom

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eace

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Wanderson X..., né le 23 avril 1984 à Costa Rica (Brésil), a été engagé par la SCEA HARAS DE LA VALETTE par contrat à durée déterminée, en date du 1er février 2008 en qualité de gromm, moyennant un salaire

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740335e

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Bernard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Couvoir de l'Odet, dont le siège est au lieu-dit Menez Groas

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Caroline GRIMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d1

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Résidence Racine Bt Groka Appt 1 97290 LE MARIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/005891 du 27/01/2011 accordée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510300_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin, elle n’établit pas par les pièces qu’elle produit et en particulier par le courriel du 13 septembre 2025 de la société Grolla Verre, qui ne fait état que d’une simple intention d’acquérir ces locaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD000078821

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

  53545/19, §   9, 29 September 2022), and Grima and Others v. Malta ([Committee], no. 18052/20, § 8, 7 March 2023). 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD005775216

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

is a Maltese national who was born in 1964, and lives in Mellieħa, Malta John GRIMA is a Maltese national who was born in 1955, and lives in Mellieħa, Malta Joseph GRIMA is a Maltese national who was

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed5979480650d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

- Groom sur la porte des communs au R+2 non fixé. Groom sur la porte des communs au rdc absent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

par la société EPMF de manière loyale': - manuel reproduisant le manuel «'ENGLISH ON LINE PLUS SURVIVAL LEVEL 2'» (pièce n°7 jointe aux requêtes), - livret reproduisant le livret complémentaire «'GRAMMAR

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

» du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d’eau potable sur les communes d’Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2737768-3006580

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

Romania (no. 15269/03) Groza and Marin v. Romania (no. 21246/03) All the applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228789

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Maria GROPA-ALEKOU 1950 Greek Athens 32. Eleni VLACHOU 1965 Greek Chalkidiki 33. Ioanna ANTONAKOPOULOU 1965 Greek Ano Liosia 34. Niki KAMBOLI 1961 Greek Ano Liosia 35.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6b82f06adf21413c3a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Anouck ARAGONES-BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [E] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00483

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

l'exécution ne lui ont pas été livrés, qu'elle a dû ainsi commander à une société tierce, CS France, des matériels pour un montant de 8199,37¿, tandis que la société Misa France lui reste redevable de « groom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00206

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

avec les avocats de la société, la somme de 328 000 euros ; - 17 juin 2013, 9 juillet 2013 et 27 novembre 2013, la société ACE a conclu deux contrats de "consulting" et un amendement avec la société Gramax

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01142

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

budget 2009 et qui s'est tenue le 15juillet 2008 et se réfère à cet égard à deux pièces qu'il a produites sous les N° 110 et 142 ; que la pièce n° 142 correspond à un avoir au profit de la Société GROOM

Source officielle
CA

3e chambre sociale

602494ba63c12086b90f70bf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

CPAM qui se déplaçait dans les locaux de l'entreprise observait les points suivants : - la porte de communication entre le dépôt et le couloir des services administratifs est bien équipée d'un ' groom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Pas de délivrable donné sur le projet de conciergerie et un manque de transparence et de bonne volonté dans les échanges d'informations lors de l'acquisition de groom Box. le service administration est

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-235309

Admin. suprême

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Case Judgment of Final on 19853/20 ATTARD AND OTHERS 22/09/2022 22/09/2022 38660/20 GRIMA 22/09/2022 22/09/2022 17094/21 DEBONO AND DIMECH 18/04/2023 18/04/2023 55102/20 ZAMMIT AND BUSUTTIL 12/09/2023

Source officielle