On the same day, the public prosecutor at the Istanbul State Security Court heard evidence from the applicant, who denied knowing the other suspects and writing graffiti.

He had cited anti-clerical graffiti on the walls of a former kindergarten converted into a religious centre as evidence of negative attitudes towards the Church.

le 21 et le 31 mai 2021 selon le dépôt de plainte précité, au titre de laquelle le CHU a, par un courrier du 25 juillet 2021 transmis au requérant, exprimé son soutien à son égard, en qualifiant le graffiti

police le 26 octobre 2023 lors d'une interview télévisée qui reconnaît que les manifestations des 17, 22 et 24 octobre 2023 se sont déroulées dans le calme, les interpellations en faible nombre et les graffitis

justice du 22 mars 2023 que de nombreuses dégradations ont été commises au sein de l'aire d'accueil depuis l'arrivée de Mme B et notamment la découpe du grillage de l'enceinte de l'aire, des tags et graffitis

des faits de contestation régulière des consignes, non-respect des règles internes concernant la pose des congés, non-respect du port des équipements de protection individuelle et dégradation par graffiti

Le préfet précise dans son mémoire en défense que depuis le 7 octobre ses services ont recensé à Nice de nombreux tags et graffiti qui alimentent un climat particulier de tensions.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Urielle SEBIRE + Me Marie BOURREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5M

GRIFFITH, Adviser, Home Office.

B A et Mme F D, épouse A, représentés par Me Griffiths, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite du 21 juillet 2019 et le permis de construire modificatif du 16 août 2021

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 17 octobre 2023, la SAS Roger Delattre et la SAS PMN, représentées par Me Griffiths, demandent à la cour, dans le

Par des mémoires enregistrés les 18 décembre 2020, 13 avril, 12 mai 2023 et 2 juin 2023 la société B+H Architectes, représentée par la société Griffiths Duteil associés, conclut au rejet de la requête,

suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) et la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentées par Me Xavier Griffiths

La SARL Tyfee se demande en quoi un état de saleté et d'abandon de la devanture et des murs couverts de graffiti ainsi que l'état vétuste des peintures auraient pu entraîner un risque d'effondrement.

[R] [D] a jeté de sa fenêtres , les graffitis sur les murs et portes . Une sommation de cesser ces troubles a été signifiée en vain à M.

parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que le 24 avril 2012, la SNCF a déposé plainte contre l'auteur d'une série de dégradations volontaires par graffitis

The applicant’s complaints under Articles 6 and 10 of the Convention concerning his administrative conviction for writing graffiti about the chairman of the Central Electoral Commission were communicated

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7], à [Localité 8], non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET