Crenn, greffier en chef" ; que, dès lors, la mention dudit procès-verbal, reproduite au moyen, permet à la Cour de Cassation de s'assurer que le procès-verbal a été authentifié par le greffier qui a suivi

; "alors que devant la chambre d'accusation, les arrêts sont rendus en présence du ministère public et du greffier ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué (page 3, alinéa 8) qu'à l'audience du 8 février

Salomon, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir été signé par "MC Marquet", greffier, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué

X..., alléguant que son véhicule avait été endommagé en raclant dans une ruelle ouverte à la circulation un tas de gravier laissé par M.

aux familles des grévistes la gratuité des crèches départementales pendant la période de grève, en troisième lieu de rembourser dans la proportion de 20 % les dépenses engagées par les communes du Val-de-Marne

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

ayant entraîné sa condamnation par la cour d'assises des Alpes-Maritimes; que la gravité de la peine prononcée ne pourrait qu'inciter Jean-Louis X..., en cas de libération, à tenter de se soustraire à

Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

[T] a été embauché à compter du 1er février 2010 par la société Le Grenier.

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier

moyens et procédés utilisés ; qu'il appartient au juge du contentieux de la sécurité sociale saisi d'un recours formé contre la pénalité financière de vérifier la matérialité, la qualification et la gravité

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après avoir été délibéré par une cour d'appel composée, outre trois magistrats du siège, d'un représentant du ministère public et d'un greffier

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la CRCAM du Loiret, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2003), de ne pas mentionner le nom du greffier

de la régularité de la composition de la juridiction qui, non seulement a débattu de l'affaire en audience publique, mais en a aussi délibéré en secret, hors la présente du ministère public et du greffier