Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Grégory

la préfecture du VAR sous le numéro 3083, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié de droit audit siège Parcelles AR185 - AR104 Représentée par Me Grégory

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller

La société [Y] a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 septembre 2025 par le greffe.

[D] [V], représentés par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, représentés par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

[A] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représenté par Me Grégoire RINCOURT -

Elle a reconnu que la banque CA CONSUMER FINANCE lui a transmis sa note d’observation du 10 septembre 2025 et les pièces y annexées.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grégoire et Versmée, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), agissant poursuites

Grégory A..., du chef de violences volontaires par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

X... ayant publié aux éditions Messidor un livre relatif à l'affaire Grégory Y..., les parents de l'enfant ont assigné en référé M.

Z..., demeurant ensemble à Carrete Golfech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société anonyme GREGORI

Grégory Z..., domicilié chez Mme Marie-Pierre X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M.

Grégory, Dimitri, Jean-Michel X..., demeurant ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAN7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY

Gregory, Monsieur Le Procureur Général, Monsieur Le Préfet des Pyrenées-orientales, les informant que l'audience sera tenue le 9 Janvier 2025 à 14 H 00.