et ont généré chez la partie civile un trouble anxio-dépressif, et que compte tenu de la gravité des faits, de l'absence de réelle remise en cause et de la personnalité de Mme [D] [K], dont le casier

que, d'autre part, l'employeur, après avoir prétendu dans la lettre de licenciement que l'autre salariée était ouvrière horlogère, ne pouvait soutenir devant la cour d'appel qu'elle était vendeuse graveuse

" ou "légumineuses" de la section "semences fourragères du GNIS" ne comporte pas la mention "reprises graines 1985 : 16,00 francs ; 86 : 16,10 francs" ; qu'en se fondant sur l'existencesupposée de cette

" ou "Légumineuses" de la section "Semence fourragères" du GNIS" ne comporte pas la mention "reprises graines 1985 : 16,00 francs ; 1986 : 16,10 francs ; qu'en se fondant sur l'existencesupposée de cette

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 novembre 2004, qui, pour tentative de dégradation grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à un mois

, de première part, qu'un représentant qui prend des ordres de sociétés à l'insu de son employeur, et sans l'accord préalable de ce dernier comme l'y obligeait pourtant son contrat, commet une faute grave

d'avoir décidé que le licenciement pourvu d'une cause réelle et sérieuse, n'était néanmoins pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que le courrier de M.

juin 1990 ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était justifié par une faute grave

, alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave, de la répétition de faits qu'il a tolérés sans y puiser motif de licenciement ; qu'en effet, les avances

Y... engagé le 13 juillet 1961 par la Mutualité sociale agricole et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de la Caisse de mutualité sociale du Puy-de-Dôme a été licencié pour faute grave

moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée en qualité d'éducatrice spécialisée en septembre 1979 par l'association Animation et gestion d'organismes privés (AGOP), a été licenciée pour faute grave

X... en retenant que les faits invoqués par ce dernier à l'encontre de son épouse n'étaient pas constitutifs de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage, conférant ainsi un

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 26 mars 1996 par la société IR en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave

faute grave par lettre du 30 juin 2016. 3.

, effectué des manoeuvres ayant entraîné outre des risques graves à la sécurité des personnes, l'arrêt complet de l'usine causant ainsi un préjudice financier important ; Attendu que l'employeur fait

; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer l'existence d'une prétendue faute grave imputable à M.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Jalis fait grief à l'arrêt de prononcer cette résiliation à ses torts alors, selon le moyen : 1°/ que tout manquement doit être d'une gravité

; qu'en se bornant à considérer que ces éléments ne constituaient pas une faute lourde, sans rechercher l'existence de la faute grave alléguée par l'employeur dans sa lettre de licenciement, le conseil