faute en maintenant actif le compte courant d'associé et en réglant des cotisations auprès de la MSA 1: La cour observe que Mme [I] est désormais assistante de gestion au sein de la coopérative Le Gouessant

Y... soutient que l'appelante essaie d'obtenir des sommes très importantes au titre de la réparation de son préjudice, en gonflant les quantités en cause, alors qu'elle a participé à son préjudice en saisissant

JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00362 APPELANT : Monsieur [F] [S] 767 route de Sète 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté par Me Laëtitia GOARANT

Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 assisté de Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

et non le nettoyage des gouttières (arrêt p. 4) ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les autres constatations de l'huissier de justice, établissant la subsistance d'une importante humidité gonflant

caisses d'Epargne ont fait valoir (conclusions d'appel communes p. 13) que l'intégration des avantages individuels acquis dans l'assiette de comparaison avec la rémunération annuelle minimale, en gonflant

Les auteurs du rapport ont également précisé que l'immeuble reposait sur un sol argileux gonflant au droit des bâtiments, que des variations hydriques de la teneur en eau du sol du fait de vraisemblables

se devait de mettre en place un bassin de rétention et des drains, ainsi qu'il a été dit au point 7 ci-dessus, et alors qu'une étude de sol Solprojet avait mis en évidence " la présence d'argiles gonflantes

20BX02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour administrative de Toulouse, la société Toulouse Football Club, représentée par Mes Goarant-Moraglia

X... intègre des éléments qui ne peuvent y figurer, gonflant artificiellement le chiffre d'affaires, o demander au titre des mois de février et mars 2008 un solde de commissions qui peut être raisonnablement

La première cause des désordres est une forte présence d'argile gonflante dans le sol avec les risques connus induits par les mouvements du sol, risque aggravé par la présence de végétation.

les fondations originelles, et, d'autre part, le mur de façade arrière et le mur de refend, tous deux reconstruits et reposant sur de nouvelles fondations, le sous-sol en partie constitué d'argile gonflante

la rupture ne comporte aucun caractère vexatoire, le salarié ne pouvant invoquer sa propre turpitude alors qu'il a volontairement produit des notes de frais de déplacement professionnel erronées en gonflant

les époux [I] sollicitaient une réponse à leur déclaration de sinistre et que le cabinet Ginger CEBTP, mandaté par MAIF le 29/05/2013 avait conclu que les désordres sont dus à la présence d'argiles gonflantes

maison sur un sol non homogène (d'après étude de sol réalisée par le sapiteur Abesol) ; les fondations sont ancrées dans un remblai lui aussi non homogène ; de plus, le sol est composé d'argiles gonflantes

[B] sa gestion frauduleuse du groupe, consistant en des ventes multiples de matériel loué en crédit-bail depuis plusieurs années, gonflant artificiellement les résultats de Reinerie Finance, et alourdissant

années ininterrompues de phénomène de sécheresse entre 1989 et 1996 et retient que la cause prédominante de l'apparition des désordres est liée au bâti lui-même et à son environnement, les argiles gonflantes

exécution des semelles de fondation qui ont été mal implantées, de la suppression du dallage qui retenait le soubassement et de l’absence de liaison avec le second dallage, de l’action de l’argile gonflante