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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
compte tenu du fait que Monsieur Jean X... s'est retrouvé seul pour assurer la bonne marche de l'exploitation il a été fixé au terme du rapport d'expertise dressé par Monsieur Paul C... et Monsieur Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d7
3 juillet 2007
3 juillet 2007
de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2005, enregistrée sous le n 02/00451 APPELANTE : Madame Baunis X... ... 97150 ST MARTIN Représentée par Me Luc GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6a
12 mai 2011
12 mai 2011
ménage " à temps partiel et perçoit un salaire mensuel moyen de l'ordre de 200 euros, Attendu qu'Axel Z... exerce quant à lui une activité de chauffeur-routier pour le compte des Etablissements GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
.] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 janvier 2023, Mme E F, représentée par Me Godefroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a2c9ea95b316fe1d53
4 avril 2024
4 avril 2024
Godefrois – B. Barbier ; - la somme de 10 000 € en réparation résultant de son trouble de jouissance.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cf9
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 1] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Goeffroy
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939dc
15 février 2017
15 février 2017
Y... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3f96956c000862c8bf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CONTRE : Compagnie d'assurance LA MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94662
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur G... K... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL TOUS METAUX [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c948
10 octobre 2008
10 octobre 2008
après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Madame Martine Z... a été engagée à compter du 1er décembre 1985 par l'école primaire Saint-Goery
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e7
15 février 2017
15 février 2017
Jean X... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f667
26 avril 2024
26 avril 2024
jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 20/00027 APPELANTE CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officiellePS ctx technique
67f80d4dcf40727a0043bc42
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7D-COZE4 N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [22] [Adresse 5] [Adresse 28] [Localité 7] Représentée par Maître Marc-antoine GODEFROY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370808c0355000835f8cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521450_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentée par Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SA MANPOWER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc Antoine GODEFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22c9c
25 juin 2015
25 juin 2015
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officiellePage 14 sur 22