CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

882 résultats pour « Goasdoue »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00252_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier, 12 septembre, 16 octobre et 19 novembre 2024, la SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA), représentée par Me Goasdoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892dd

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

ODIVELAS (PORTUGAL)- Prévenue, appelante, détenue, comparante Assistée de Maître GOASDOUE Vincent, Avocat au barreau de DOUAI et de Monsieur José DA C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102675_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Goasdoué, représentant la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306071_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309792_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211832_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214238_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207967_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200908_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105648_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103508_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405636_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317258_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2023 à 14h30 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b7b3328fa00087a27cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET : Me [U] [Y] Notaire [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520355_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2522377_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

SimonLa greffière, Goudou La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303943_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304231_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 14 sur 45

← PrécédentSuivant →