SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET APPELANTE suivant déclaration du 05 / 04 / 2007 II-Mme Ginette

épouse et à des dons manuels ou héritages provenant de sa famille et avec lesquels il a notamment acquis le véhicule BMW qui a été saisi et dont il demande restitution ; que l'argent qu'il a prêté à Ginette

Rudy W..., Jean-Michel XX..., Jacques P..., Louis YY..., Mmes Christine G..., épouse ZZ..., Marie-Pascale Z..., épouse SS... , Frédérique Z..., épouse AA..., Denyse BB..., veuve Z..., Ginette CC..., Sylvie

Vu la requête enregistrée le 1er avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Jacques B..., époux de feu Ginette D..., demeurant ..., 77580 Crecy-la-Chapelle, 2 / de Mme X..., ès qualités d'administratrice de ses deux enfants mineurs Carole et Anthony B..., demeurant ...,

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Ginette Z...Antoinette A...épouse Y...

Il ne produisait aucune facture attestant de la vente de fruits et légumes pour le compte de Ginette E...et correspondant au prix pratiqué.

demeurant à Sommeron (Aisne), Grande Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la Société de travaux publics Claude Gillet

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU BUGUE ET CESSIBLES LES PARCELLES DE TERRAIN NECESSAIRES A CET AGRANDISSEMENT ; REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME GINETTE

(GINETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 AVRIL 1973, QUI, POUR VOL ET CONTREFACON DE CHEQUE, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT.

Jacques X... est décédé le 17 février 1980 laissant son épouse en secondes noces, Mme Ginette Y..., commune en biens, ainsi que trois enfants issus d'un premier mariage ; que Mme Ginette Y..., donataire

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Ginette

l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine, sur délégation du directeur départemental du travail et de l'emploi, a autorisé la société Hartmann France à procéder au licenciement pour motif économique de Mme Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Z..., demeurant ..., 2 / M.

G : 10/ 02538 Mme Ginette X... C/ M. Gérald Y...

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Mme [M] [A] nom d'usage [O], exerçant son activité au [Adresse 1] (RCS Paris [Numéro identifiant 1]) sous l'enseigne LES GINETTES

l'article 787 C du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel X... est décédé le 21 mai 2006, laissant comme héritiers son épouse, Mme Ginette

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat deMme Ginette X..., - les conclusions de M.