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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210081

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

présentes : Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110455

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210486

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247605

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Scarpari, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Rhône-Alpes et de la SCP Boulloche, avocat de

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037625004

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200585

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

populaire Loire et Lyonnais aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Banque populaire Loire et Lyonnais à payer à la SCP Ghestin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00942

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Condamne la société Opal aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Opal à payer à Mme X... la somme de 287 euros et à la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200314

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310280

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Cosilodge du Roy, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société ATP, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201326

Cassation

3 septembre 2009

3 septembre 2009

. ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 31 juillet 1991, les condamne, in solidum, à payer à la SCP Ghestin la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110088

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [J], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110077

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310558

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [O], de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10988

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Constructions Labarthe, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10078

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00225

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1ca34defd4c4b3b4608

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

N° 10/19285 Société MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sarah GHASEM

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f310

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lionel X

6137259dcd5801467741f359

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c091

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de Me Thouin-Palat, avocat des sociétés Coreda, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

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