H..., la cour d'appel a énoncé que le geste du brigadier avait été volontaire, qu'il avait utilisé son arme délibérément, qu'il avait contrevenu au règlement général d'emploi de la police nationale et

tenu d'une simple obligation de moyen dans le diagnostic et la délivrance des soins, le médecin est tenu d'une obligation de sécurité-résultat dans l'utilisation de ses instruments et l'exactitude du geste

cependant, en pratiquant sur une adolescente des caresses dans le bas du dos, sur les fesses et sur la face antérieure des cuisses, Didier X... ne pouvait qu'avoir conscience du caractère sexuel des gestes

l'information ; qu'elle faisait valoir, plus particulièrement, que, suivant ce expert, la petite A... avait, au cours d'un entretien où ses parents n'étaient pas présents, indiqué, par paroles et par gestes

auditions du prévenu lui-même, que des actes impudiques sur la personne de l'enfant mineur Anne Y... ont été commis par Jean X..., dans la nuit du 2 au 3 avril 1991 ; que si celui-ci a nié avoir eu des gestes

contrainte, menace ou surprise, sur mineure de 15 ans, consiste dans la conscience qu'a l'agent de commettre un acte illicite ; que la cour d'appel avait relevé que X... ne faisait pas de "lien avec des gestes

celle-ci, ce dont il résultait qu'ils avaient sciemment fait état d'un fait matériellement inexact, à savoir la connaissance prétendue de l'identité de la personne dont ils décrivaient les faits et gestes

Aux termes de l'article 16-7 du code civil, les conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui sont nulles. 6.

sociale, dans sa rédaction applicable ; 3°/ qu'en se fondant, pour écarter la qualification d'accident de travail, sur la circonstance impropre que « les circonstances de l'accident décrivent un geste

demande ; Attendu que pour déclarer la société OM responsable du dommage causé par son préposé et la condamner à rembourser une somme à la CPAM, l'arrêt retient que "la question tenant à savoir si le geste

article intitulé « [V] [U] était en Alsace ce mardi 4 mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste

prévu par la nomenclature et coté KC 80 pour le chirurgien et KC 60 pour l'anesthésiste, sans s'expliquer sur la circonstance, expréssement invoquée, que le compte rendu opératoire mentionnait comme geste

avait surpris une conversation de nature sexuelle entre sa petite fille et Pierre Penichon mais qu'au cours de l'information elle avait édulcoré sa version initiale en déclarant n'avoir surpris aucun geste

niveau de la tête dans la région de l'oeil droit; que ses déclarations se trouvent corroborées non seulement par Fabrice Z..., affirmant l'avoir entendu interroger le prévenu sur les raisons de son geste

que le regret du prévenu concernait ses choix d'éducation plutôt que les faits eux-mêmes, ce qui confirmait l'analyse de l'expert, selon lequel le prévenu déplaçait sur autrui Ia responsabilité des gestes

sexuelles que l'on peut qualifier d'inhabituelles ; qu'il est exclu qu'elle ait pu, compte tenu de son âge, les imaginer ; que sa mère constate d'ailleurs que lorsqu'elle racontait les faits, A. faisait le geste

son arrêt en le heurtant par l'arrière; qu'il ressort de cette déclaration, d'une part, qu'il s'est bien muni de son pistolet à son domicile et l'a préparé au tir en garnissant le chargeur; que ces gestes

. ; - attendu que la soeur de la victime, B... faisait bien état de gestes déplacés que le mis en examen avait eu envers elle alors qu'elle était âgée de 15 ans, gestes d'ailleurs niés par Y... ;