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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2213640_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Gesbert, substituant Me Dupuy, représentant

Source officielle
CA

5e Chambre

6162677e12fe6a3e85a6c79f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 67062 Copies exécutoires délivrées à : SCP DALLE CHABOCHE PASQUET SCP GERBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd8

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Louis GERBET, Président Mme A... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal B..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2001, où l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86275

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 05 Février 2002, où l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629e

Appel

12 février 2002

12 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a1

Appel

12 février 2002

12 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86348

Appel

12 février 2002

12 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a3

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Louis GERBET, PrésidentMme Anne DARMSTADTER, ConseillerMme Christine A..., ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal COULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b2

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Louis GERBET, PrésidentMme Anne DARMSTADTER, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Z..., Greffier,DEBATS :A l'audience publique du 04 Septembre 2002, où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679b

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Louis GERBET, PrésidentMme Marie ä José SONNEVILLE, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal COULON, Greffier,DEBATS :A l'audience publique du 01 Octobre 2002, où l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87064

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Louis GERBET, Président; M.

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46e01

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

un cabinet médical, que la contrepartie financière stipulée au contrat trouve dans cet objet licite une cause licite, qu'en l'espèce la cour d'appel a précisément relevé que la clientèle du Cabinet Gelbart-Denoyelle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370748c0355000835f8c9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] N° RG : 21/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin GEVAERT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304853_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Martin-GenierT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514999_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Gesret, secrétaire général, pour signer, notamment, l’arrêté litigieux. Le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est en conséquence manifestement infondé.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e28219cdc6046d479c7dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669c86cdc6046d472da48e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

4] représentée par Me Bruno TURBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0237 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3882cdc6046d471f0956

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de57cdc6046d4768c470

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL DE MARNE DÉFENDEUR Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de4acdc6046d4768c369

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

social est situé [Adresse 2] représenté par Madame [P] [F] en vertu d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Source officielle

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