Gena, dit Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

et non d'après les différences; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, en toute hypothèse, pour réfuter l'action en concurrence déloyale résultant de la confusion alléguée entre deux vêtements de même genre

W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique bâtiment et travaux publics, spécialité génie civil. 2.

a accepté sa demande concernant les rubriques C.2.7, C.4.10 et E.8.4 et l'a rejetée concernant les autres rubriques, aux motifs que l'intéressé n'était pas antérieurement inscrit dans les catégories Génie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2020), Mme [V] a travaillé pour la société Hôtel [1] (la société) dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée, durant trente-sept années

du licenciement litigieux ; qu'en se fondant sur le fait que, postérieurement à ce licenciement, l'employeur avait embauché des salariés dans le cadre de contrats à durée déterminée ou de contrats saisonniers

commises le 8 mars 1993 et visées dans la lettre de convocation à l'entretien préalable du 8 avril 1993 ; que dès lors, en examinant le grief de mauvaises fabrications au regard des seules malfaçons santionnées

juin 1986 et enregistrée sous le n° 1 360 812, alors, selon le moyen : 1 / que ne peuvent être considérées comme marques celles qui sont constituées exclusivement de la désignation nécessaire ou générique

existe et produit ses effets dès lors que le marin accomplit son service à bord d'un navire sous l'autorité de l'armateur ou de son représentant ; qu'en cas d'inaptitude constatée par le médecin des gens

[B], inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Rennes dans les spécialités génie thermique (C.13.1), génie climatique (C.13.2), génie frigorifique (C.13.3), isolation thermique

Joseph X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Génie Civil Bâtiment "Gecibat", en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre

manoir d'[Localité 6] », par l'association Villages vacances familles (VVF) qui exploitait cet établissement, en qualité d'employées de collectivité, dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers

Dos Santos X... a été victime, le 29 août 2001, d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait à son travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident

pourvoi n° R 24-13.726 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024, rectifié par arrêt du 16 mai 2024, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi

en pousser d'autres par la fenêtre ou des gens baiser des gosses ou des gens qui ne se contentent pas de flanquer cinquante coups de couteau dans un même corps ou des gens qui aiment tourner des snuffmovies

X..., médecin chercheur, a conclu en 1956, avec la société Dubois-Vincent, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis

ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon dirigé vers l'ouest du parking par où s'enfuyait une partie des jeunes gens

relation avec un logiciel de traduction d'éducation ou en rapport avec l'information périodique, et de prononcer diverses condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère générique