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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402785_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 en tant que la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300171_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de retenue pour vérification du droit au séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305559_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405569_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03094_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556af
9 mai 1974
9 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 95 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE LA SOCIETE MERLIN-GERIN FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la commune de Courcoué et la commune de La Tour Saint Gelin représentées par Me Lepage, demandent, au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:224
2 octobre 1980
2 octobre 1980
. # François Gerin v Commission of the European Communities. # Admissibility - Confirmatory act - Medical expenses - dependent children. # Case 806/79.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6586a1b8378cd922f499b5d503bf0ab64bee7d1e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de Grenoble - d'enjoindre sous astreinte à la maison de l'avocat de nommer un avocat qui accepte de travailler sous aide juridictionnelle en remplacement de Maître Gerin
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c4631b
14 décembre 1994
14 décembre 1994
attaqué (Grenoble, 29 juin 1992), que les époux X..., propriétaires indivis d'un bien immobilier, ont consenti, le 15 mai 1980, un bail à la société Kri-Cash, le 11 août 1982, un bail à la société Merlin Gerin
Source officielleciv3
613724d9cd58014677418dca
28 novembre 2006
28 novembre 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Gehen
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec15
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gerin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302116_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a cessé de le faire bénéficier des conditions
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007614827
4 mai 1973
4 mai 1973
DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MERLIN ET GERIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509616_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Gerin la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03490_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les observations de Me Géhin, avocat de M. et Mmes D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff0d
7 juin 1989
7 juin 1989
Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de L'Hoirie Boussard, de Me Célice, avocat de Mme Gérin X..., les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le n° 2508503, Mme E..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Isère a
Source officielleChambre 3
DTA_2302403_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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