anonyme dont le siège est parc de Rocquencourt à Rocquencourt (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Garage

Y... a promis à la société Automobile défense (la société) de lui céder une certaine quantité d'actions de la société Garage Coliseum, pour le prix unitaire de 1 1169,44 francs, payable, pour partie, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la Lorraine, société anonyme

; qu'à titre liminaire il est relevé que la procédure ne vise que la partie sud du bâtiment litigieux et le garage à moto ; que par conséquent la cour n'a pas à donner acte aux prévenus de ce qui aurait

[L] a été engagé par la société Garage Duchamp (la société) le 21 juillet 2008 en qualité de chef de groupe véhicules d'occasion. 2.

a rejeté la requête en nullité déposée par Abdel X... ; "aux motifs que : "sur la perquisition : les dispositions de l'article 57 du code de procédure pénale ne sont pas applicables à un box de garage

est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que la SNC Rome a donné à bail le 27 octobre 1997 à la société Natéa un tracteur qui lui avait été livré le 30 juin 1997 par le garage

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Garage Leblanc, société à responsabilité limitée,

[M] à l'encontre du garage Guyane automobile, la cour d'appel, après avoir relevé que ce dernier avait "failli à son obligation de résultat et que sa responsabilité est engagée", a retenu que le préjudice

Garrido Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

A l'issue de la perquisition, les enquêteurs ont mis la clé du garage dans la fouille de M. [N]. 5. Le lendemain, lors de son audition en garde à vue, M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

de 5 000 francs et à 70 000 francs de dommages-intérêts outre 4 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond Z... a acquis auprès du garage

avoir prêté ce jour-là sa voiture à Nadia A... et que son véhicule n'avait jamais été accidenté jusqu'à sa remise en vue de destruction pour cause de vétusté le 20 juin 1990; que le représentant du garage

aux motifs que, si Corinne Y... a affirmé avoir acheté la propriété en l'état, il résulte de l'acte de vente du 2 février 1990 qu'elle a acquis une propriété comportant une maison d'habitation et un garage

Saint-Pierre, la société Garage de la Madeleine, M.

la cour d'appel retient exactement que la clause des conditions particulières du contrat, qui stipule que la garantie vol n'est acquise qu'à la condition que le véhicule soit remisé la nuit dans un garage

d'appel a relaxé Christophe Y... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de l'objet de la vente ; "aux motifs que "Christophe Y... a déclaré qu'il avait acheté l'AX en juin 1993 au garage