SKF AEROENGINE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 10 Novembre 2021 Tenue par

society test”, the use of “surveillance” or “operative experiment” measures not accompanied by sufficient safeguards against arbitrariness (“quality of law”)       25803/16* 04/05/2016 Garegin

barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉES SA ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicole GASIOR

Italie 27/07/2015 Augusto ROSSI 1942 italienne Roberto CARLINO 175. 37885/15 Garello c. Italie 27/07/2015 Giancarlo GARELLO 1934 italienne Roberto CARLINO 176. 37890/15 Quaglia c.

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

[L] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Isabelle LEMONNIER, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gasior, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la société MATMUT, représentée par Me Gasior, conclut au rejet des conclusions formées à son encontre par M.

S'agissant de la zone d'aménagement concertée " Garossos " : 17.

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

RG 19/04543 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7EO [Z] [W] C/ SAS UNION DES TRANSPORTEURS DE PROVENCE (UTP) Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Nicole GASIOR

La SCI Prima est propriétaire à Beauzelle (Haute-Garonne) de terrains à usage professionnel situés aux 500 et 615 avenue de Garossos correspondant aux parcelles cadastrées section AN n° 536 et AN n° 460

19/01982 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCUM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 18 Janvier 1956 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicole GASIOR

arrêt de la Cour de Cassation en date du 02 octobre 2019 Code affaire : 80A Sans indication de la nature d'affaires APPELANT Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] réprésenté par Me Nicole GASIOR

Rôle N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT AUX DROITS DE TNT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Nicole GASIOR

A C décédé le 6 décembre 2020, représentés par Me Gasior, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021 en tant qu'il ne fait pas droit à l'ensemble de leurs conclusions indemnitaires

1967   Rosa DI MALTA 1935     Giuseppina Chiara Anna DIANA 1938   Antonio GABRIELE 1957   Giuseppe GABRIELE 1951   Vincenzo Fabrizio GABRIELE 1978   Caterina Maria GARSIA

Lorenzi Garsi, mentionnant la garantie de greniers dans le cadre du contrat multirisque habitation est dénuée de toute force probante dès lors qu'elle résulte uniquement des déclarations de la S.C.I.