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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400441_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
accorder une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour un emplacement d'une superficie totale de 88 m² au droit de la parcelle cadastrée section AI n°29 sur le territoire de la commune des Gambier
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:17018542
29 août 2017
29 août 2017
Pour constater l’existence d’un tel groupe en Gambie, la cour a relevé l’existence de dispositions pénales réprimant les relations sexuelles « contre nature » et pris acte du durcissement récent de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant, la procédure établit que le consulat de Gambie
Source officielleChambre des Etrangers
66b1bc928dca0cf81e5c28f5
3 août 2024
3 août 2024
prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 3 juillet 2024 à l'égard de Monsieur [Y] [H] né le 02 Septembre 1990 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301513_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
2023, la magistrate désignée a seulement annulé la décision qui fixe le pays à destination duquel Mme C pourrait être éloignée en tant qu'elle comprend le pays dont elle a nationalité, à savoir la Gambie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207675_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
son état de santé ; - l'arrêté méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux risques encourus en cas de retour en Gambie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203902_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C et dont leurs enfants ont vécu en Gambie jusqu'à l'âge de 15 ans et 17 ans et sont arrivés pour leurs études en France en 2021, ne remplit pas les conditions prévues par les dispositions des articles
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104653_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la décision attaquée : - est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'à la date du dépôt de sa demande d'échange de permis de conduire il existait un accord de réciprocité entre la France et la Gambie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD006805601
9 janvier 2007
9 janvier 2007
:inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block } FOURTH SECTION CASE OF GAMBLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La mission d’étude acoustique de la société Acouphen absorbée depuis par le Groupe Gamba n’étant pas en lien avec les désordres allégués, il y a lieu de les mettre hors de cause.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
greffés en poche kangaroo sur laquelle opère une plate-forme de travail (type pae pae) remorquée par un bateau se situant hors zone de toute concession autorisée, dans le lagon de Mangareva, commune de Gambier
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11088 APPELANTS Madame [I] [Z] agissant en sa qualité de représentante légale de son fils [K] [C] né le 25 octobre 2004 à [Localité 6] en Gambie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11090 APPELANTS Madame [I] [G] agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille [D] [Z] née le 29 juillet 2010 à [Localité 5] en Gambie
Source officielleETRANGERS
696f2808cdc6046d47f43109
19 janvier 2026
19 janvier 2026
X se disant [H] [N], né le 20 mai 1998 à [Localité 1] (Gambie), de nationalité gambienne, notifié le 13 janvier 2026 à 9h58, à sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de [Localité 2], sur le fondement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209653_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il produit un extrait rapport de l'Organisation mondiale de la santé du 6 octobre 2020 précisant que la prophylaxie par l'acide folique, substance active du Speciafoldine, n'est pas disponible en Gambie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309147_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Gambie
Source officiellecr
613726a1cd5801467742733f
14 février 2007
14 février 2007
ayant signé de nombreux chèques courant 1998 de montants très élevés au bénéfice de certaines de ses propres sociétés, principalement la société "'COGECAF (import-export) ou des sociétés Procter et Gamble
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f755c6d8218d22f82bd486
9 avril 2025
9 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQKB N° de minute : 150/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202894_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, ressortissant gambien né le 18 février 1998 à Kanifing South (Gambie) a été débouté de sa demande d'asile par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date
Source officiellePage 14 sur 65