du prix ou de la partie du prix impayé par celle-là au jour de l'ouverture de la procédure collective, sans qu'elle puisse opposer à la société GAMMERLER des exceptions qu'elle aurait pu faire valoir

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Huglo, conseiller doyen rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitation à loyer modéré Gambetta Sud-Est, venant aux droits de la société Gambetta Provence-Alpes-Côte

CHEVALIER GAMBETTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-6 ET L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE BEN BRAHIM, CHAUFFEUR AU SERVICE DE GAUBERT DEPUIS LE 1ER JUILLET 1974 ET LICENCIE

Pulnoy, 6 / de la société Applimo, dont le siège est ..., 7 / de la société des Etablissements Gaubert, dont le siège est ..., 8 / de la société Etablissements Moulages plastiques industriels,

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXDJ [E] C/ Société GAMBRO INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

ayant pour syndic la SAS AUDRAS ET DELAUNOIS, 2 rue Montorge - 38000 GRENOBLE. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 Boulevard Gambetta

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 74 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne du désistement de son pourvoi en ce