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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
66fc3d8c2416523b9959b8a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15413 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN3A N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 01/10/2024 A Me DE CAMPREDON Me GALLANTI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166901
31 août 2016
31 août 2016
Historical background: the Cañada Real Galiana The Cañada Real Galiana was an ancient and historical livestock trail that crossed Spain from North to South, including Madrid.
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf3b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
avis de fixation à bref délai au conseil des appelants par courriel à lui parvenu le 18 février 2025 à 15 h 41, compte tenu de l'expiration de sa clé RPVA, Vu la constitution d'avocat de Me Tania GALVANI
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
Par acte du 28 avril 2000 ,la société Buromaster a fait apport de l'immeuble sis à Antony à la SCI Galvani Sommer.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183362
11 juillet 2018
11 juillet 2018
délibération du conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte du 26 juin 2017 portant désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AM 132P et autorisant sa cession au profit de la SCI Cap Gallieni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00694
2 avril 2014
2 avril 2014
X... et cinq autres salariés travaillent au service de la société Galvanisation de Valence (Galvalence) dont l'activité relève de la convention collective de la métallurgie Drôme Ardèche ; qu'un accord
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301286_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle soutient que : - elle va entreprendre sur son territoire des travaux de construction d'une médiathèque sise 11, Avenue Gallieni / 12, Rue Pasteur ; - le projet est susceptible d'affecter les
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d10
16 novembre 1993
16 novembre 1993
X..., Z..., C... et E..., de Mme Y... et des sociétés Chaussures André, Galliéni pressing, Jackelia, New Play's, Peretextil et Amalfi RTS, les conclusions de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68671-69139
28 septembre 2000
28 septembre 2000
2) Galgani & De Matteis c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10849
19 octobre 2016
19 octobre 2016
déterminée du 31 janvier 1991, été engagé à compter du 2 mai 1991 à durée indéterminée en qualité de monteur -copiste selon un horaire en 2x8 ; qu'il a, au mois d'avril 1997, été affecté au service "Galvano
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043777511
16 avril 2021
16 avril 2021
Accord relatif à la Reconnaissance de l'UES Galliance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037307596
30 mars 2018
30 mars 2018
Accord sur les salaires pour l'année 2018 - Galliance SNP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223734
10 avril 2018
10 avril 2018
Accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés de GALLIANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037307595
30 mars 2018
30 mars 2018
Accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés de Galliance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891724
19 mai 2020
19 mai 2020
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020 pour la société Galliance Nueil
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916474
5 avril 2019
5 avril 2019
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 pour la société Galliance Nueil
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223733
15 mars 2018
15 mars 2018
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2018 pour la société GALLIANCE NUEIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037083559
15 mars 2018
15 mars 2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LA SOCIETE GALLIANCE DINDE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045767987
8 avril 2022
8 avril 2022
Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 au sein de Galliance Le Bignon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045820625
1 mars 2022
1 mars 2022
Accord de méthode relatif à l'organisation de la NAO au sein de Galliance Le Bignon
Source officiellePage 14 sur 92