POURSUIVANT TRESOR PUBLIC, représenté par Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP), de [Localité 15], chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 8] représentée par Me Séverine GALLAS

Garba X..., commerçant à Douala (Cameroun) une quantité de blé qui a été chargée sous connaissement dans le port de Sète, à bord du navire, Lucien Y... ; que la vente a été stipulée aux conditions CAF

Guy Z..., demeurant Palais Gallia, Place de la Crémaillère, 06240 Beausoleil, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }     Communicated on 15 April 2015   THIRD SECTION Application no. 43838/10 Elena Laura RĂU and Eliza GÂLEA

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Marie-Claude Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au

GAMBA, greffier REQUÉRANTE SASU PRO ESTHETIC représentée par M.

Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Dans son hors-série numéro 20, paru en août 2019, le magazine Gala

sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège élisant domicile C/ SCP CHANIOLLEAU [Adresse 1] représentée par Me Coralline MANIER GALAS

It further stated that following his willingness to locate PKK headquarters on Gabar mountain as well as other shelters, he was taken on 9 November 1993 by operation teams to Gabar mountain at about 16.00

Jean-Luc A..., demeurant à Solesmes (Nord), ..., 5°) de Mme Michèle Z..., demeurant à Gambaies (Belgique), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient

DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Muriel GALIA

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1986), qu'engagé le 4 décembre 1972 en qualité de délégué pharmaceutique avec le statut de VRP par la société Diététique Gallia

E D et Mme A B épouse D, ainsi que Mmes C et Céline D, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Eric X... ... 31240 ST JEAN Comparant DÉFENDEUR Maître Edouard Z... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février

GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 13 Novembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.

Considérant que, pour déterminer la réalité d'une éventuelle contrefaçon, il convient d'examiner le modèle déposé et l'objet incriminé au regard de leur ressemblance ; Qu'en l'espèce, la seule forme galbée

F E, représenté par Me Nelly Zouzoua-Galbas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part,

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BLEDINA ET GALLIA