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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c9658cdc6046d4734c285
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 3] CLAPA [Adresse 4] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e490
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYF MI : 23/00000293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] sous le n° 339 818 858 dont le siège social se situe [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Michel GARRY
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY
Source officielleChambre 1-5
6538b33d7ffc2c8318edfe7c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MMA IARD Représentée et assistée par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) Représenté par Me Daniel TARASCONI
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008045132
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Gaby X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201797
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gaby A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101499_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A D demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un local situé à Pièces grandes de Gary
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01666_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielleCharges de copropriété
680fc8404509cc68c1865be3
10 avril 2025
10 avril 2025
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
Source officielle1re Chambre B
61625c8ed64a6b1f51487685
27 mars 2014
27 mars 2014
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] représenté par Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général.
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47008
3 décembre 1997
3 décembre 1997
tribunal administratif de Toulouse du 7 avril 1994 annulant l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 29 août 1991, que l'ordonnance portant transfert de propriété au profit de la commune de Gabre
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b8e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SQUARE [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505340_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Gabbay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb847
12 novembre 1987
12 novembre 1987
B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e9
19 mai 1988
19 mai 1988
Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Z..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6fc
30 juin 1988
30 juin 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead5
4 février 1988
4 février 1988
Y..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed246
19 novembre 1987
19 novembre 1987
B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
Attendu que pour débouter M. Z... de sa demande forméec/M. X
613720bbcd580146773edeab
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
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