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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e09
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRF MI : 23/00001803 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d305e169293f91fcc8b307
2 février 2024
2 février 2024
[O] - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me GARRAUD DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 19 Mars 1959 à LE HAVRE (76600), demeurant 6 Eugène Ebran - 76111 YPORT représenté par
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : L’entreprise individuelle exploitée par M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2200056_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud, - et les observations de Me Pillet, représentant le directeur régional de France travail Ile-de-France.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006554_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201579_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 mars et les 4 et 24 mai 2022, la SCI Gabana et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
01831 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille CASAGRANDE Maître Marie-cécile GARRAUD
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcbb98137c174784d88
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LA REGIE DU PORT D’ARCACHON, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101505
19 décembre 2013
19 décembre 2013
France, reprenait les caractéristiques de l'oeuvre de Jean-Loup X..., ont assigné cette société ainsi que la société Dolce & Gabbana SRL (les sociétés Dolce & Gabbana) devant le juge des référés pour
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c474fecdc6046d47f7c1e8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Madame Audrey GALAUD
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b3
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d9
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Etienne LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Source officiellePPP Contentieux général
65bc61c34fb290a34607408a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PPP Contentieux général N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCA6 [H] [X] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : Me Marie-cécile GARRAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510246_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303659_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108649_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911586_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206203_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.
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