Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Mandile, représentant les consorts B, et de Me Gaborit, substituant Me Delhaes, représentant la société In'Sitom

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gaborit représentant Mme D H C, M. E C, M. B C, Mme A C et la SCI Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, Mme D, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B, décédée le 23 mars 2022, représentés par la SCP Denizeau - Gaborit

Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme A ainsi que les observations : - de Me Mirabel, pour la société Free Mobile qui reprend et maintient l'ensemble de ses écrites ; - de Me Gaborit

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] situé [Adresse 6] à [Localité 4] du surplus de ses demandes Condamné [E] [M] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Laetitia Gaborit

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Pierre François GABORIT

JCP de PARIS - RG n° 18/04402 APPELANTS Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Y] [D], Épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations des 10, 12 et 18 juillet 2024 par Mme [N] [V] née [J] et M.

es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

Madame [I] [T], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Constance GUILLON, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats Madame GABORIT

GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats et Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 Novembre 2025.

Rubis Automobiles prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Concessionnaire Mazda [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fleur GABORIT substituant

VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE demeurant [Adresse 7] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats, Edith GABORIT

CORIANCE [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocats au barreau de PARIS - #P0297 La société DELOSTAL ET THIBAULT [Adresse 19

qualité de représentante légale de sa fille, [W] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT