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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd65
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd82
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc7d0c777d3ec8eb62ad
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc830c777d3ec8eb636e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc860c777d3ec8eb63b2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10521
3 mai 2018
3 mai 2018
client, la société CHEP, relatant avoir constaté, lors de sa visite d'audit de qualité sur le site, effectuée le 21 août 2013, une défaillance sécurité avec risque d'incendie puisqu'un des caristes fumait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102127_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une collègue de Mme B souhaitant dédouaner l'assistant d'éducation contre lequel des doutes avaient été exprimés, a transmis une note au responsable de l'unité pour l'informer de ce que la requérante fumait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC005073999
8 mars 2005
8 mars 2005
A la suite d'un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar trouvèrent la mort sur les lieux de l'incident.
Source officielleService des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40a2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200531
4 avril 2013
4 avril 2013
X... avait notamment lieu sur son lieu de travail, l'intéressé fumant soit dans son bureau, soit sur la terrasse de l'établissement, la cour d'appel a déduit un motif inopérant et violé l'article L. 411
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b517
6 mai 2008
6 mai 2008
Demeurant :... 69007 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assistée par Maître FUMAT, Avocat, (SAINT- ETIENNE) INTIMES : Maître André Charles Z..., mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b61b
15 janvier 1973
15 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 17 NOVEMBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GOBBA " FOURS FUMAS " A REMPLACER A SES FRAIS LE
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b19963394
2 janvier 2025
2 janvier 2025
CONSTRUCTION BATIMENT (ICBAT) [Adresse 1] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b1996339f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
signification : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2931c3411ff34535b78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 7] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696ba329a603a692911437b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS - #C2364 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
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