Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
21 février 2007
née le 11 mai 1968 à ZOTTEGEM (BELGIQUE) demeurant ... 9030 MARIAKERKE (BELGIQUE) représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistés de Maître Julien FRENEAUX, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître SCARANOZZINO ( SCP SCARANOZZINO SCARAVE) avocat INTIMEES S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201357_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Samoucachian, représentant l’association requérante, de Me Juan, représentant la commune de Mallemort, de Me Fruneau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
fooding veut marier food et feeling : soit l'art d'ingérer des nourritures terrestres avec spiritualité", - "contraction de food et de feeling, ce terme définit un nouveau type de restaurant pour Bobos frimeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fde
10 mars 2000
10 mars 2000
C... ... par la SCP GARRABOS-GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SABIC INNOVATIVE PLASTIC FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
28 juin 2011
Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP' prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d5b6c8005eb80ab945df
17 mars 2010
17 mars 2010
ETIQ'OFFSET représenté (e) par son gérant [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [B] [P] [H] [O] directeur de la société ETIQROLL [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406493_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Radureau ; - les observations de Me Friteau substituant Me Levy représentant M. B. Une note en délibéré a été présentée pour M. B le 10 janvier 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 6 août 2023 sous le n° 2304303, l'association " La Nature en Ville ", représentée par Me Friteau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454bb
18 février 2010
18 février 2010
ETABLISSEMENTS SILVESTRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Fanny ANDREJEWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Instance de PARIS- RG no 00 / 08571 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY- FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
12 septembre 2013
toque : A0262 Maître [D] [R], Mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société EQUIP'BURO 59 Domicilié [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
CHAMBRE - RG n° 2009068276 APPELANTE SASU REED MIDEM, représentée par son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDEURS Le Syndicat des cpropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [P] [X], C/O Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Yuma FRUNEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
commerce et des sociétés de Paris sous le n° 349 166 561, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
OPODO prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX de la SELARL RECAMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
23 mars 2011
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES,venant aux droits de la COMPAGNIE WINTERTHUR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
3 mars 2010
qualité d'héritière de [KY] [WF] [Adresse 2] [Localité 15] 2°) Mademoiselle [V] [VC] [E] [F] es qualité d'héritière de [KY] [WF] [Adresse 2] [Localité 15] représentées par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePage 14 sur 15
SCI NICOLAS FRUMEAUD
17/05/2022
Voir →
SCI NICOLAS FRUMEAUD
04/05/2022
Voir →
SCI NICOLAS FRUMEAUD
01/11/2009
Voir →