Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6786b8d7df5b5c7d10ca59e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
6786b8d9df5b5c7d10ca5a39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
68dd7247548223b2c7ab38d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb522
2 avril 2025
2 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
67ed8129da9e15c5131fb624
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
67ed812eda9e15c5131fb6aa
1 avril 2025
1 avril 2025
avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
6864283f0bb2f8a66ca6037c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
686428490bb2f8a66ca60507
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d67
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
686579cb72b7e1b6bf1d7ecd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CASH ITS [Adresse 1] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU
Source officielleService des référés
67f0243302fc178212f7e46a
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
1 juillet 2008
par Maître Baudoin de MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, SYNDICAT CGT AIR FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Rue Frantz Joseph
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100321
19 mars 2009
19 mars 2009
pourront plus s'en prévaloir, les deux instances ayant mêmes cause et même objet ; qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer ; ET AUX MOTIFS QUE, sur la prescription, Madame X... fait valoir que Frantz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC004362898
8 janvier 2002
8 janvier 2002
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s15D92DFC { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43628/98 présentée par Charles FRANTZEN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400354_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, affecté au lycée général et technologique Frantz Fanon à la Trinité, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110332
24 mai 2018
24 mai 2018
Frantz X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Jean X..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027201054
20 mars 2013
20 mars 2013
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du I de l'article 155 A du code général des impôts : " Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de Franceen rémunération de services rendus
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027201057
20 mars 2013
20 mars 2013
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du I de l'article 155 A du code général des impôts : " Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de Franceen rémunération de services rendus
Source officiellePage 14 sur 38