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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e50
14 janvier 2015
14 janvier 2015
né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me HASS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePS ctx technique
686d62b5a2273490db107fa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0503 substituée par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0503 DÉFENDERESSE [3] [Localité 14] [10],
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ecacdc6046d47066892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Que son dirigeant expose qu'il a tenté de relocaliser la production de produits vendus sous la marque « [Localité 2] YORKER » en FRANCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303046_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a sollicité l'asile en Grèce le 30 juillet 2018 et le 14 décembre 2020, en Allemagne le 11 octobre 2022, et en France le 1er novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e69
23 janvier 2007
23 janvier 2007
INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de VESOUL Monsieur Georges Y..., demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504865_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissant portugais né le 10 juin 1991 à Santerem, est entré en France à l’âge de trois mois, en 1991, selon ses déclarations.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, la S.A.S. MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [I] [B] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32a
17 septembre 2008
17 septembre 2008
AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
17 avril 2007
ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue Taitbout-75442 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, il réclame la somme de 300 000 francs CFP. Par conclusions en réplique du 13 novembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
affaire 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux SA LES ZELLES C/ Jacqueline X..., épouse Y..., Michel Y..., Christophe Y..., SARL HOPPE France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00824
17 septembre 2013
17 septembre 2013
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2011), que les 1er et 7 mars 1996, la société Le Prado, la société Leroux
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOCIÉS - la SELARL BCV AVOCATS (Lyon) - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP REFFAY ET ASSOCIES (Ain) - Me Evelyne BELLUN - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
30 mai 2008
IARD, Débouté AXA FRANCE IARD de sa demande en partage de responsabilité, Condamné AXA FRANCE IARD in solidum avec Alain X... à payer à Joseph A... la somme de 88 068, 93 euros en quittance ou deniers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb9dfcdc6046d47f5d144
2 avril 2025
2 avril 2025
Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6850
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 17], 2°/ à la société Coresi, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9], 3°/ à la société Crédit immobilier de France développement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535303_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Banque de France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officiellePage 14 sur 84