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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beaurepairienne de couverture, venant aux droits de la

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Si ma rétention est levée, je quitterai immédiatement la France. J’ai commis une faute, j’ai payé, j’ai fait de la détention, c’était ma première fois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège social

Les PV de levée des réserves ont été signés par Mme [Y].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

La société Margot n'est pas fondée à imputer à sa cocontractante des pénalités de retard à ce titre. 2 - levée des réserves Il a été stipulé au paragraphe 8-2-1 précité que « tout retard pour la levée

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 28 novembre 2000), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que la société civile immobilière (SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

QU'en l'espèce, la SCI de FLORETTE soutient avoir levé la promesse par LRAR du 29 septembre 2009 pour le 19 septembre 2010, levée d'option qui n'a jamais été contestée par le crédit-bailleur de sorte qu'il

de sa demande de restitution de la somme de 10.000 euros, -de condamner la SAS IBM FRANCE à lever les 750 stock-options dont il aurait dû bénéficier, -subsidiairement, de condamner la SAS IBM FRANCE

joint les pourvois n° 05-45.377 et n° 05-45.706 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2005) que Mme X..., dite Y..., artiste-interprète, a conclu avec la société Emi Music France

d'option étant fixée au 3 septembre 2004 et celle de la réitération par acte authentique 8 jours après la levée de l'option.

Expertises Copie Dossier Un litige est né entre les parties quant à la levée de la réserve n°2, relative à la présence de taches sur le dallage entourant la piscine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilson France, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone