de la requête No 18610/91                      présentée par Ida FRANCESINI

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL EPILOGUE, représentée par Me [V] [I], sis [Adresse 2] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, prise en la personne Me [U] [D], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [H] [P], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne

AREAS DOMMAGES JUGEMENT DU 20 Mai 2026 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, statuant à juge unique GREFFIER : Mme Isabelle DE FRANCESCHI

. - CHOLLET-FRANCESCHI M. - CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-*

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini