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767 612 résultats pour « Frances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:91-D-37

droit de la concurrence

10 septembre 1991

10 septembre 1991

relative à une saisine de la société Cuir de France

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 38381

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Journal officiel
Créations

Zarbo, Loris Vincent Francesco

SIREN 107207318Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHIAVETTA, Francesca, DELGENIESSE

SIREN 900711698Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

17/07/2026

Voir →

Créations

MEHEUST, Carla, Francesca, Elsa

SIREN 106724925Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

16/07/2026

Voir →

Créations

MONTEIRO LEBOUCHER, Francesco, Michael

SIREN 107435091Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCESCHINI

SIREN 788674653Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

16/07/2026

Voir →

?

ADLC

ADLC:00-D-41

droit de la concurrence

20 septembre 2000

20 septembre 2000

relative à une saisine de la société Au Lys de France

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038939

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

L'étranger qui arrive en France par la voie maritime ou aérienne et qui, soit n'est pas autorisé à entrer dans le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008106109

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a opposé un refus à sa demande de rapatriement ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-33

droit de la concurrence

31 mai 1994

31 mai 1994

relative à des pratiques de la société Hitachi France

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20091746

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

directrice des Archives de France — Voir avis

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-28

droit financier

9 décembre 2013

9 décembre 2013

Société Icmos France — 150 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-17

droit financier

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Société EIM FRANCE — 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264fcd58014677424946

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100144

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

relative à l'aide mutuelle judiciaire du 21 septembre 1949 et l'article 2 de la Convention franco-monégasque du 13 septembre 1950 relative à la faillite et à la liquidation judiciaire ; 2°/ d'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02683

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La détention au Brésil de l'intéressé est susceptible de n'être seulement que temporaire dès lors que l'Etat requérant, sans être lié avec la France par une convention de transfèrement de détenus, a fait

Source officielle
CC

civ1

60794d0e9ba5988459c47f41

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Ait X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001) d'avoir dit que le jugement du tribunal de Sidi M'hamed du 29 mars 1998 ayant prononcé le divorce ne pouvait être reconnu en France et d'avoir

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7ae

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

accueilli la demande, alors, d'une part, selon le pourvoi, que le Tribunal ne pouvait, sans contradiction, écarter le motif tiré de l'activité professionnelle et des obligations fiscales remplies en France

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742304b

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fabrice Y... coupable du délit d'abus de confiance poursuivi constitué par un détournement de matériel appartenant à son employeur, la société France

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00702

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

des droits de l'homme dès lors que, d'une part, l'interdiction d'une double condamnation en raison des mêmes faits, prévue par ces dispositions, ne trouve à s'appliquer, selon la réserve émise par la France

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Dominique N

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03245

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

J... ; que, parallèlement, des procédures pénales ont été enclenchées en Algérie et en France ; qu'à l'issue d'une information judiciaire ouverte le 20 novembre 2003, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300120

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Axa France

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-27

droit de la concurrence

20 novembre 2008

20 novembre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372644cd580146774243f6

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 10 du Traité d'extradition entre la France

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031b8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Francis X..., demeurant ... et encore poste restante Paris la Boétie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambreC) , au profit de la société

Source officielle