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A... est entré récemment en France et s’y maintient en situation irrégulière sans y être inséré socialement et y avoir établi des liens personnels et familiaux.

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5ème Chambre

DTA_2407013_20250603

Administratif

3 juin 2025

depuis de très nombreuses années, arrivé à l'automne 2016 sur le territoire ; il a presque toujours été en situation régulière en France, rencontre de graves problèmes de santé et travaille ; dès lors

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01308_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

des dispositions des articles L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, son intégration professionnelle en France

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03392_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A résidait en France depuis moins de trois ans.

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5ème Chambre

DTA_2304619_20250218

Administratif

18 février 2025

Si Mme B vit depuis de nombreuses années en France, la décision attaquée, qui ne l'empêche ni de rendre visite à son époux avec laquelle elle ne s'est mariée que le 23 mars 2022, ni de déposer une nouvelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02235_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

En outre, alors que la commune s'était dans un premier temps opposée au projet de Mme A en raison de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France sans évoquer la sécurité de l'accès projeté

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

part, au lieu de le réintégrer juridiquement et effectivement sur un emploi, le ministre lui propose soit sa mise en disponibilité, soit son reclassement sur d'autres postes dans d'autres régions de France

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5ème Chambre

DTA_2501277_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., ressortissant tchadien né le 16 août 1991, déclare être entré en France en septembre 2022.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01966_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Le 24 juillet 2023, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence sur le fondement de l’article 6-2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02951_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A, ressortissant guinéen qui serait entré en France le 21 septembre 2021 selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Var jusqu'au 11 avril 2023

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5ème Chambre

DTA_2405341_20250617

Administratif

17 juin 2025

L'article 75-1 de la Constitution dispose : " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ". 10.

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5ème Chambre

DTA_2407388_20250617

Administratif

17 juin 2025

L'article 75-1 de la Constitution dispose : " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ". 10.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00851_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

E... n’allèguent d’aucune attache privée en France.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00491_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

La circonstance que des membres de sa famille, et notamment de sa fratrie, résident régulièrement en France n'est pas suffisante pour conférer à l'appelant un droit au séjour. Enfin, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02963_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

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5ème Chambre

DTA_2502151_20251014

Administratif

14 octobre 2025

En se bornant à soutenir qu’il justifie d’une bonne insertion en France, qu’il est parfaitement francophone et fait preuve d’une insertion parfaite dans la société française, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00714_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Mme A, née en 1992 et de nationalité sénégalaise, est entrée en France le 12 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long de séjour en qualité d'étudiante et a obtenu à compter de cette date et en cette

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5ème Chambre

DTA_2500839_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Il a été interpelé par les services de police le 4 janvier 2025 à Montpellier et placé en retenue au motif qu'il n'a pu présenter de document l'autorisant à séjourner ou circuler en France.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03074_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Un agent affecté administrativement, sans limitation de durée, dans un service, situé en France, sur un poste de travail situé à l'étranger ne peut être regardé, lorsqu'il exerce ses fonctions sur ce lieu

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