était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

professionnels du secteur des restaurants, hôtels et bars, non seulement par la production des factures adressées aux grossistes, mais aussi par la production des extraits du site internet de la société Cafés Fraica

janvier 1962 réserve la pratique de tels actes aux docteurs en médecine, sans exiger que le matériel utilisé soit destiné à l'abrasion des téguments et agisse exclusivement par rabotage, meulage ou fraisage

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 29 November 2017   FOURTH SECTION Application no. 78873/13 Emídio Arnaldo FREITAS

Il serait donc possible à OPCA de se tourner vers ses clients les plus demandeurs et qui « pressent » OPCA à évoluer et de leur mettre en avant : * La mise à disposition immédiate de moyens de fraisage

le lot peinture, si bien qu'aucun défaut de conseil ne peut lui être reproché ; - les panneaux n'étaient pas posés à l'envers, et la fixation par vis à plaque de plâtre était provisoire ; - le fraisage

1] [Localité 1] Représentant : Me [Z] DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTE C/ Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me William DE FREITAS

xa0; (adoptée par le Comité de Ministres le 22 février 2017, lors de la 1278 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 75410/13 Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS

Case Date of the decision 36422/13 Daniel Filipe DIAS CAMPOS 27/01/2015 43460/13 MOINHOS DE TRIGO DE SETÚBAL, S.A. 27/01/2015 20186/13 Maria Cidália RODRIGUES DE FREITAS AND OTHERS 07/04/2015 35494/13

  Il est représenté devant la Commission par Me Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION PRECITEE, SI MALGRE L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, L'INTERESSEE ESTIMAIT INSUFFISANT L'ECOULEMENT NATUREL DES EAUX PAR LE CONTRE-CANAL, IL LUI APPARTENAIT D'ETABLIR A SES FRAITS

dernières écritures, que : - alors que le règlement de la consultation et le CCTP exigeaient une centrale d'enrobé ayant une capacité minimale de 150 t/h et deux fraiseuses d'une largeur minimale de fraisage

ROANNE Composites, ce que Monsieur Christian X... reconnaît au moins pour des travaux de fraisage ; Attendu qu'aux termes de l'article 1184 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a point

. ************* Jean X..., titulaire d'un certificat de formation professionnelle de fraisage, a été engagé le 18 juin 1969 par la S.A.

B a fait l'objet le 26 février 2018, l'extraction de la dent 48 a donné lieu, selon le compte-rendu du docteur ayant pratiqué l'intervention, à des " difficultés extrêmes " qui ont requis " un fraisage

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Jessica FREITAS