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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 25 Juillet 1944 à FOISSIAT (01340) ... ... 83310 GRIMAUD représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture
Source officielle6ème Chambre
69621e75cdc6046d47d3e115
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NOVO BANCO S.A [Adresse 4] [Localité 2] (PORTUGAL) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Rémi KLEIMAN
Source officielle6ème Chambre
644b63afc51457d0f882dd5e
27 avril 2023
27 avril 2023
[B] [G] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,
Source officielle2ème Chambre B
6431066428558704f52e69f0
6 avril 2023
6 avril 2023
[Y] [X] né le 11 Mars 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87351
1 juillet 2004
1 juillet 2004
DKN 4 rue Jean Corona 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.A.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703dc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d11
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0c
6 février 2002
6 février 2002
TELECOM dont le siège social est : 123 rue Garibaldi 69003 LYON Représenté par son gérant Avocat : SAYAG, substituant la SCP LAMY-VERON-RIBEYRE (TOQUE 656) APPELANTE ---------------- - ME DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6163d00374df0e9c0194f8e6
27 avril 2010
27 avril 2010
[J] [G] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 AVRIL 2010 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc0
22 novembre 2005
22 novembre 2005
D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 18 rue de la République 69002 LYON Représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8e
17 novembre 2005
17 novembre 2005
avoué à la Cour assistée de Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société TRANSPORTS FEUILLET, SA ZI La Plaine BP 66 - DAGNEUX 01122 MONTLUEL CEDEX représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 3 rue Musette 21000 DIJON représenté par son Syndic en exercice Thierry BALDRAN IMMOBILIER 22 rue Audra 21000 DIJON représentée par Me Annick de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887dd
4 juin 2006
4 juin 2006
. : 1 Place Père Popiélusko 01300 BELLEY représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître PERRET, Avocat, (BELLEY) (aide juridictionnelle Totale numéro 2005/018287 du 12/01/2006 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d8
16 janvier 2007
16 janvier 2007
. 01000- BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat Monsieur Georges C... ... 89700 SERRIGNY représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d108
20 mai 2009
20 mai 2009
représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me Michel VANDENBUSSCHE avocat au barreau de GRENOBLE L'instruction a été clôturée le 10 Mars 2009 L'audience de plaidoiries a eu
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d817
28 février 2011
28 février 2011
née le 28 Février 1965 à PONT DE BEAUVOISIN (38480) ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick HUELLOU-BLANC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 04 Mai 1973 à LYON (69002) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db22
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 18 Septembre 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de27
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 17 Avril 1957 à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930) Chez Maître Anne-Laure GALLAPONT 114 rue Mazenod 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure
Source officiellePage 14 sur 57