saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Association nationale pour la formation

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

PAR L'ADMINISTRATION QUE LE REQUERANT ETAIT EGALEMENT EN DROIT DE DEDUIRE DE SES REVENUS LES FRAIS DE DEPLACEMENT QU'IL AVAIT EXPOSES AU COURS DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 POUR SUIVRE DES COURS DE FORMATION

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

forfaitaire pour heures supplémentaires ; 2) tous les éléments dont l’adoption a provoqué une modification des conditions d’attribution de cette indemnité, notamment aux agents du centre éducatif et de formation

ANNULE LE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ACCORDE AU PORT AUTONOME DE BORDEAUX LA DECHARGE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION

général : 2026 001064 et 2026 001093 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de formation

inséré dans un contrat de travail à durée déterminée de trois mois, même en cas de renouvellement éventuel, pour un salarié dont il n'était pas établi qu'il fût redevable à la société Soval d'une formation

X... puisse suivre des formations professionnelles, établissant ainsi la preuve de sa volonté d'assurer à ce salarié une promotion de carrière normale ; Attendu, cependant, qu'en présence d'une disparité

d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail ; que cet accord a été suivi le 30 avril 1998 d'une convention entre le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant à Sars-Poteries, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X...

en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891184319, et exerce une activité de formation